POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Clowns Sans Frontières Belgique (CSF Belgique)
Association sans but lucratif (ASBL) de droit belge
Siège social : 74 Rue du Midi, 1000 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0473.791.748
Contact : info.cmsf@gmail.com | +32 455 13 62 68
Version en vigueur : 7 avril 2026
Cette politique de confidentialité décrit comment Clowns Sans Frontières Belgique collecte, utilise et protège vos données personnelles. Elle est susceptible d’évoluer ; en cas de modification, vous en serez informé(e) via une bannière sur notre site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
1. Cadre juridique
CSF Belgique s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que la législation belge applicable en matière de protection des données personnelles.
La présente politique s’applique à toutes les pages hébergées sur le site www.cmsf.be. Elle ne s’applique pas aux sites tiers vers lesquels nous pourrions renvoyer, qui disposent de leur propre politique de confidentialité.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
• Clowns Sans Frontières Belgique ASBL
• 74 Rue du Midi, 1000 Bruxelles
• Numéro d’entreprise : 0473.791.748
• Contact : info.cmsf@gmail.com | +32 455 13 62 68
3. Données collectées et finalités
Nous traitons vos données personnelles dans les contextes suivants :
3.1 Inscription à la newsletter
Données collectées : adresse e-mail.
Finalité : envoi de notre newsletter et d’informations sur les activités de CSF Belgique.
Base légale : consentement explicite (art. 6.1.a RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail.
Durée de conservation : jusqu’au retrait de votre consentement ou à votre demande de suppression.
3.2 Formulaire de contact
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, et tout autre renseignement que vous choisissez de partager dans votre message.
Finalité : traitement de votre demande et communication avec vous.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
3.3 Cookies et navigation
Notre site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies dans votre navigateur ou via notre bandeau de consentement lors de votre première visite. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
4. Partage des données
CSF Belgique ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
• Prestataires techniques (hébergement, envoi d’e-mails) agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre de leurs missions et selon nos instructions.
• Obligations légales : si la loi nous y oblige ou en cas de décision judiciaire.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve d’obligations légales contraires.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à : info.cmsf@gmail.com ou au +32 455 13 62 68. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) :
• Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
• Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
• Tél. : +32 2 274 48 00
6. Sécurité des données
CSF Belgique met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
7. Modifications de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. Toute modification sera signalée via une bannière sur notre site. La date de la version en vigueur figure en haut de ce document.
8. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :
• E-mail : info.cmsf@gmail.com
• Téléphone : +32 455 13 62 68
• Courrier : Clowns sans Frontières asbl, Chaussée de Vleurgat 15 à 1050 Ixelles